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Le permis de construire en France

Le permis de construire est une démarche indispensable pour la construction d'une nouvelle maison.

C'est l'architecte qui s'occupe de toutes les demarches, son tampon et sa signature sont d'ailleurs obligatoires dès que la surface de plancher construit dépasse les 150 m2.

Le dossier se divise en deux parties: les pièces écrites CERFA et les pièces graphiques (plan masse, coupe terrain, façade, insertion dans le site, etc ...)

Le traitement en mairie d'un permis de construire dure 3 mois. Pendant le premier mois, le service de l'urbanisme a la possibilité de faire une demande de pièces complementaires. Lors de ce premier mois il est aussi possible que vous soyez informé d'un changement de délai pour l'instruction du permis de construire, en particulier si votre terrain se situe en zone ABF. Pour plus d'informations sur les zones ABF cliquez ici.

A l'issue de ces 2 mois, il vous faudra installer un panneau de chantier en limite de propriété, visible depuis l'espace public. Ce panneau récapitule les mentions légales (numéro de permis, date d'acceptation, hauteur et surface du projet, lieu où le dossier peut être consulté...) et le premier jour de son affichage lance le début de la période de recours des tiers de 2 mois.

Même si vous avez un projet pour une construction de moins de 150m2, le recours à un architecte peut s'avérer judicieux afin de vous aider à concrétiser la maison de vos rêves.

N'hésitez pas à solliciter les architectes de l'agence MàJ pour en parler plus précisement.

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