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Déclaration avant travaux à Marseille

La plupart des commerces sont des établissements recevant du public (ERP).

Dès que des personnes extérieures au personnel entrent dans l’établissement, il y a des démarches particulières à effectuer, pour garantir l’accessibilité et la sécurité de tous.

A Marseille, c’est le bataillon des Marins-Pompiers qui vérifie les plans que l’architecte met à disposition pour être certain que le projet répond aux normes de sécurité incendie. Un dossier similaire est également transmis à la Division des personnes handicapés pour vérifier que les installations sont bien adaptées aux personnes en fauteuil mais aussi aux mal-voyants et mal-entendants.

Les ERP sont divisés en catégories. Pour un restaurant, une bijouterie, un guichet de banque ou encore une crèche, il s’agit généralement de la 5ème catégorie.

Cette déclaration avant travaux vient en complément d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

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